- Données personnelles -

Politique de confidentialité

Les Demeures de Province attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique vous explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

01 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Société Normande des Demeures Contemporaines (SNDC) (Les Demeures de Province), société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 55 route de Conches, 27000 Évreux, RCS Évreux 316 855 477.

Pour toute question relative à vos données : contact@lesdemeuresdeprovince.fr ou par courrier à l’adresse du siège.

02 Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires, que vous nous transmettez directement :

  • Formulaires de contact et de demande d’étude : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone le cas échéant, et le contenu de votre message.
  • Demande de devis : type de projet, secteur, terrain (oui ou non), nombre de chambres, et vos coordonnées.
  • Demande d’information sur une annonce ou auprès d’une agence : vos coordonnées, votre message et la référence de l’annonce.
  • Échanges avec nos conseillers (téléphone, e-mail, rendez-vous) : informations utiles à l’étude de votre projet (terrain, budget, financement, composition du foyer).

Lors de votre navigation, des données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) peuvent être traitées pour le bon fonctionnement et la sécurité du site, et, avec votre accord, par les cookies décrits dans notre politique de cookies.

03 Finalités et bases légales

  • Répondre à vos demandes (contact, étude, devis, rendez-vous) et étudier votre projet : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
  • Gérer la relation client et l’exécution de votre contrat de construction : exécution du contrat (art. 6.1.b).
  • Vous recontacter au sujet de votre projet ou vous proposer des terrains et maisons correspondant à votre recherche : intérêt légitime de l’entreprise (art. 6.1.f) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment.
  • Respecter nos obligations légales (comptabilité, garanties de construction) : obligation légale (art. 6.1.c).
  • Mesurer l’audience et afficher certains contenus tiers (cartes) : votre consentement (art. 6.1.a), recueilli via le bandeau cookies.

04 Destinataires

Vos données sont destinées aux équipes de Les Demeures de Province (conseillers commerciaux, administratif, bureau d’études, suivi de chantier) dans la limite de leurs attributions. Elles peuvent être transmises, pour les seuls besoins de votre projet et avec votre accord, à nos partenaires (notaires, organismes de financement, assureurs, artisans).

Nos prestataires techniques peuvent y accéder pour le fonctionnement du site : l’hébergeur OVH SAS (France) et l’agence Ocean Communication (maintenance du site). Ils agissent sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.

05 Transferts hors de l’Union européenne

Vos données sont hébergées en France. Seuls certains services tiers, utilisés uniquement avec votre consentement (par exemple Google Maps pour l’affichage des cartes), peuvent impliquer un transfert vers les États-Unis ; ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

06 Durées de conservation

  • Demandes et prospects : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
  • Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les durées de prescription légales, notamment 10 ans après la réception des travaux au titre de la garantie décennale.
  • Documents comptables : 10 ans.
  • Cookies et traceurs : 13 mois maximum ; votre choix (acceptation ou refus) est conservé 6 mois.

07 Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d’un droit d’opposition, notamment au démarchage. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès et retirer à tout moment votre consentement.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@lesdemeuresdeprovince.fr ou par courrier au siège (55 route de Conches, 27000 Évreux). Nous répondons dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel.

08 Sécurité

Les Demeures de Province met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, sauvegardes et mises à jour régulières du site.

09 Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, uniquement avec votre accord, des cookies de services tiers. Leur liste et leurs finalités sont détaillées dans notre politique de cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.

10 Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.